Attention,

Les caducées "Assistant de Vol",et,ou "Pilote" ne figurent pas dans la nomenclature officiel des Personnels Médicaux relevant de la législation sur la réglementation routière,en effet, seuls les médecins bénéficient de la circulaire datant du 26 janvier 1995 (et publiée dans le Bulletin officiel du ministère de l’intérieur n° 95/1 pages 728-729) précise les « facilités de stationnement accordées aux véhicules des médecins » dans le cadre de leur activité. Ces dispositions concernent également les sages-femmes.

Il ne s’agit pas d’un droit, mais d’une tolérance accordée aux professionnels.

Le texte précise :

Les véhicules des médecins arborant le caducée, ou ceux des sages-femmes arborant leur insigne professionnel, pourront bénéficier de mesures de tolérance en matière de stationnement irrégulier dès lors que leurs propriétaires sont appelés à exercer leurs activités professionnelles au domicile de leurs patients, ou à proximité de leur domicile en cas d’astreinte et essentiellement pour satisfaire à leurs obligations, en cas d’urgence.

Les limites de la tolérance ?

Cette tolérance accordée aux médecins ne vaut pas pour tous les cas de figure. La circulaire de 1995 indique :

Ces stationnements irréguliers ne doivent pour autant pas être de nature à gêner exagérément la circulation générale ou constituer un danger pour les autres usagers, notamment des piétons.